Ce 13 octobre 2026, c’était enfin l’adoption en 1ère lecture du projet de loi Intégrale contre les violences sexuelles et sexistes. L’examen des textes et des amendements aura duré une semaine du 5 octobre au soir où nous étions d’ailleurs dans le cortège parisien se rendant avec des élus à l’Assemblée Nationale, au 13 octobre 2026 dernier.

Des avancées historiques à saluer:

  • art. 1: reconnaissance des violences économiques
  • art. 3, 5, 50: des professionnel·les formé·es, des juges et des juridictions spécialisés
  • art. 4 à 12: la victimisation secondaire entre dans la loi, avec l’interdiction d’enquêter sur le passé sexuel de la victime
  • art. 15: prescription glissante ouverte aux victimes majeures
  • art. 17: l’exception « Roméo et Juliette » disparaît (écart d’âge de moins de 5ans entre violeur et victime)
  • art. 19: L’INCESTE devient une infraction à part entière
  • art. 53 à 55: SUIVI garanti des victimes
  • art. 47, 58, 58bis: les VIOLENCES OBSTÉTRICALES et gynécologiques sont inscrites dans la loi ; les soignant·es qui signalent sont mieux protégé·es

Des reculs qu’il faut corriger:

  • (art. 62 et 63 supprimés) le sacrifice des femmes étrangères victimes pour gérer les démarches administratives
  • (art. 25 vidé) concernant la lutte contre le proxénétisme en ligne, les plateformes numériques sont exclues !

La Coalition féministe et enfantiste salue une victoire d’étape, un exploit dans le contexte défavorable des clivages très forts et à l’approche de l’élection présidentielle. Un résultat de deux ans de mobilisation et de co-construction avec les parlementaires, d’une pression populaire sans précédent près de dix ans après MeToo et, surtout, du travail quotidien des associations et des syndicats de la coalition, malgré le manque de moyens.

Osez le Féminisme rappelle qu’une loi intégrale ne pourra tenir ses promesses sans des investissements publics massifs et pérennes dans la prévention, l’éducation, la protection des victimes et la justice

ET nous en profitons pour glisser quelques photos de notre participation à la dernière mobilisation dans Paris, une marche de bien 8km qui devait rallier l’Assemblée Nationale avec beaucoup d’élu·es le soir de l’ouverture des débats parlementaires le 5 oct. Des beaux témoignages

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